<P><br>Article 70
I. - Un avis d'appel public à la concurrence est publié dans les conditions prévues à l'article 150.
Les délais de réception des candidatures et des offres sont ceux de l'appel d'offres.
En cas de concours ouvert, les plis adressés par les candidats comportent une première enveloppe
contenant les renseignements relatifs à leur candidature, une seconde enveloppe contenant les
prestations demandées et une troisième enveloppe contenant leur offre de prix pour la réalisation du
marché.
En cas de concours restreint, les plis adressés par les candidats contiennent les seuls renseignements
relatifs à leur candidature.
II. - L’ouverture des plis n'est pas publique ; les candidats n'y sont pas admis.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l’heure limites qui ont
été annoncées dans l'avis d’appel public à la concurrence.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, l’entité adjudicatrice qui constate que des pièces
dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de
compléter leur dossier conformément aux dispositions du I de l’article 52.
III. - 1° Les candidatures sont transmises au jury qui les examine. Il dresse un procès-verbal et
formule un avis motivé.
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée et les candidats non retenus en sont informés
conformément au I de l’article 80.
2° En concours ouvert, la deuxième enveloppe contenant les prestations demandées et la troisième
enveloppe contenant l’offre de prix sont rendues aux candidats éliminés sans avoir été ouvertes.
3° En concours restreint, le nombre de candidats admis à concourir ne peut être inférieur à trois, sauf
si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n’est pas
suffisant. L’entité adjudicatrice peut décider de limiter le nombre de candidats qui seront admis à
concourir. Il mentionne cette décision dans l’avis d’appel public à la concurrence. Il fixe dans cet avis
un nombre minimum de candidats admis à concourir et peut également fixer un nombre maximum.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre
minimum, l’entité adjudicatrice peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Les candidats admis à concourir sont invités à remettre leurs prestations et une enveloppe séparée
contenant leur offre de prix pour la réalisation du marché.
IV. - Avant leur communication au jury, les enveloppes relatives aux prestations sont ouvertes. Les
prestations demandées sont enregistrées. L’entité adjudicatrice est tenue de les rendre anonymes si le
montant estimé du marché de services à passer avec le lauréat est égal ou supérieur aux seuils des
marchés passés selon une procédure formalisée. Elles peuvent faire l’objet d’une analyse préalable
destinée à préparer le travail du jury.
V. - Les prestations des candidats sont ensuite transmises au jury qui les évalue, en vérifie la
conformité au règlement du concours et en propose un classement fondé sur les critères indiqués dans
l’avis d’appel public à concurrence. Le jury dresse un procès-verbal de l'examen des prestations, dans
lequel il consigne ses observations et tout point nécessitant des éclaircissements, et formule un avis
motivé. Ce procès-verbal est signé par tous les membres du jury. L'anonymat est respecté jusqu'à
l'avis du jury.
VI. - Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu’il a consignées dans ce
procès-verbal afin de clarifier tel ou tel aspect d'un projet. Un procès-verbal complet du dialogue
entre les membres du jury et les candidats est établi.
VII. - Après réception de l’avis et des procès-verbaux du jury, et après examen de l’enveloppe
contenant le prix, le ou les lauréats du concours sont choisis par l’entité adjudicatrice.
Des primes sont allouées aux candidats conformément aux propositions du jury.
VIII. - Le ou les lauréats sont invités à négocier et le marché qui fait suite au concours est attribué.
Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à l’exception des établissements
publics de santé et des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, c’est l’assemblée
délibérante qui attribue le marché.
IX. - Si le candidat dont l’offre a été retenue ne peut produire les attestations et certificats mentionnés
aux I et II de l’article 46, son offre est rejetée et il est procédé conformément au III du même article.
Lorsque le candidat dont l’offre a été retenue produit les attestations et certificats mentionnés à
l’alinéa précédent, les candidats dont l’offre n’a pas été retenue sont informés du rejet de celle-ci
conformément au I de l’article 80.
Le marché est notifié et un avis d’attribution est publié.</P>
I. - Un avis d'appel public à la concurrence est publié dans les conditions prévues à l'article 150.
Les délais de réception des candidatures et des offres sont ceux de l'appel d'offres.
En cas de concours ouvert, les plis adressés par les candidats comportent une première enveloppe
contenant les renseignements relatifs à leur candidature, une seconde enveloppe contenant les
prestations demandées et une troisième enveloppe contenant leur offre de prix pour la réalisation du
marché.
En cas de concours restreint, les plis adressés par les candidats contiennent les seuls renseignements
relatifs à leur candidature.
II. - L’ouverture des plis n'est pas publique ; les candidats n'y sont pas admis.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l’heure limites qui ont
été annoncées dans l'avis d’appel public à la concurrence.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, l’entité adjudicatrice qui constate que des pièces
dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de
compléter leur dossier conformément aux dispositions du I de l’article 52.
III. - 1° Les candidatures sont transmises au jury qui les examine. Il dresse un procès-verbal et
formule un avis motivé.
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée et les candidats non retenus en sont informés
conformément au I de l’article 80.
2° En concours ouvert, la deuxième enveloppe contenant les prestations demandées et la troisième
enveloppe contenant l’offre de prix sont rendues aux candidats éliminés sans avoir été ouvertes.
3° En concours restreint, le nombre de candidats admis à concourir ne peut être inférieur à trois, sauf
si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n’est pas
suffisant. L’entité adjudicatrice peut décider de limiter le nombre de candidats qui seront admis à
concourir. Il mentionne cette décision dans l’avis d’appel public à la concurrence. Il fixe dans cet avis
un nombre minimum de candidats admis à concourir et peut également fixer un nombre maximum.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre
minimum, l’entité adjudicatrice peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Les candidats admis à concourir sont invités à remettre leurs prestations et une enveloppe séparée
contenant leur offre de prix pour la réalisation du marché.
IV. - Avant leur communication au jury, les enveloppes relatives aux prestations sont ouvertes. Les
prestations demandées sont enregistrées. L’entité adjudicatrice est tenue de les rendre anonymes si le
montant estimé du marché de services à passer avec le lauréat est égal ou supérieur aux seuils des
marchés passés selon une procédure formalisée. Elles peuvent faire l’objet d’une analyse préalable
destinée à préparer le travail du jury.
V. - Les prestations des candidats sont ensuite transmises au jury qui les évalue, en vérifie la
conformité au règlement du concours et en propose un classement fondé sur les critères indiqués dans
l’avis d’appel public à concurrence. Le jury dresse un procès-verbal de l'examen des prestations, dans
lequel il consigne ses observations et tout point nécessitant des éclaircissements, et formule un avis
motivé. Ce procès-verbal est signé par tous les membres du jury. L'anonymat est respecté jusqu'à
l'avis du jury.
VI. - Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu’il a consignées dans ce
procès-verbal afin de clarifier tel ou tel aspect d'un projet. Un procès-verbal complet du dialogue
entre les membres du jury et les candidats est établi.
VII. - Après réception de l’avis et des procès-verbaux du jury, et après examen de l’enveloppe
contenant le prix, le ou les lauréats du concours sont choisis par l’entité adjudicatrice.
Des primes sont allouées aux candidats conformément aux propositions du jury.
VIII. - Le ou les lauréats sont invités à négocier et le marché qui fait suite au concours est attribué.
Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à l’exception des établissements
publics de santé et des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, c’est l’assemblée
délibérante qui attribue le marché.
IX. - Si le candidat dont l’offre a été retenue ne peut produire les attestations et certificats mentionnés
aux I et II de l’article 46, son offre est rejetée et il est procédé conformément au III du même article.
Lorsque le candidat dont l’offre a été retenue produit les attestations et certificats mentionnés à
l’alinéa précédent, les candidats dont l’offre n’a pas été retenue sont informés du rejet de celle-ci
conformément au I de l’article 80.
Le marché est notifié et un avis d’attribution est publié.</P>