<P><br>Article 1er
I. - Les dispositions du présent code s’appliquent aux marchés publics et aux accords-cadres ainsi
définis :
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les entités adjudicatrices définies
à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en
matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les accords-cadres sont les contrats conclus entre une des entités adjudicatrices définies à l’article
134 et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant
les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas
échéant, les quantités envisagées.
II. - Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de
liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des
procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne
utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises en oeuvre conformément aux règles fixées
par le présent code.
III. - Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour
objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de
bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par l’entité adjudicatrice qui en exerce la
maîtrise d’ouvrage. Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil
destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet
l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente, de produits ou matériels.
Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont
pour objet la réalisation de prestations de services.
Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de
services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.
Lorsqu'un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si
son objet principal est de réaliser des travaux.
Un marché public ayant pour objet l’acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de
pose et d’installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures.</P>
I. - Les dispositions du présent code s’appliquent aux marchés publics et aux accords-cadres ainsi
définis :
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les entités adjudicatrices définies
à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en
matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les accords-cadres sont les contrats conclus entre une des entités adjudicatrices définies à l’article
134 et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant
les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas
échéant, les quantités envisagées.
II. - Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de
liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des
procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne
utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises en oeuvre conformément aux règles fixées
par le présent code.
III. - Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour
objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de
bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par l’entité adjudicatrice qui en exerce la
maîtrise d’ouvrage. Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil
destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet
l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente, de produits ou matériels.
Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont
pour objet la réalisation de prestations de services.
Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de
services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.
Lorsqu'un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si
son objet principal est de réaliser des travaux.
Un marché public ayant pour objet l’acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de
pose et d’installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures.</P>