<P><br>Article 152
I. - Une entité adjudicatrice peut établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.
Un système de qualification d'opérateurs économiques est un système de présélection d'opérateurs
jugés aptes à réaliser tel ou tel type de prestations.
Pour le créer, l'entité adjudicatrice publie un avis sur l'existence d'un système de qualification dans les
conditions prévues à l'article 150. Cet avis indique l’objet du système et les modalités d'accès aux
critères et aux règles sur lesquels il repose. Il fixe sa durée ou indique qu'il est de durée indéterminée.
Dans le cas où la durée de ce système est supérieure à trois ans, la publication de l'avis est renouvelée
chaque année.
II. - Le système de qualification d'opérateurs économiques repose sur des critères et des règles de
qualification objectifs. Parmi ces critères, peut être retenue la capacité des candidats à respecter des
spécifications techniques au sens de l’article 6.
III. - Lorsque l'entité adjudicatrice fixe des critères et des règles de qualification comportant des
exigences relatives à la capacité professionnelle, technique et financière de l'opérateur économique, les
dispositions de l'article 45 s'appliquent pendant toute la période de validité du système de
qualification.
IV. - L'entité adjudicatrice veille à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment
demander à être qualifiés. Les critères et règles de qualification leur sont fournis à leur demande. La
mise à jour des critères et des règles leur est communiquée.
V. - L'entité adjudicatrice peut recourir à un système de qualification établi par un tiers. Elle en
informe les opérateurs économiques intéressés.</P>
I. - Une entité adjudicatrice peut établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.
Un système de qualification d'opérateurs économiques est un système de présélection d'opérateurs
jugés aptes à réaliser tel ou tel type de prestations.
Pour le créer, l'entité adjudicatrice publie un avis sur l'existence d'un système de qualification dans les
conditions prévues à l'article 150. Cet avis indique l’objet du système et les modalités d'accès aux
critères et aux règles sur lesquels il repose. Il fixe sa durée ou indique qu'il est de durée indéterminée.
Dans le cas où la durée de ce système est supérieure à trois ans, la publication de l'avis est renouvelée
chaque année.
II. - Le système de qualification d'opérateurs économiques repose sur des critères et des règles de
qualification objectifs. Parmi ces critères, peut être retenue la capacité des candidats à respecter des
spécifications techniques au sens de l’article 6.
III. - Lorsque l'entité adjudicatrice fixe des critères et des règles de qualification comportant des
exigences relatives à la capacité professionnelle, technique et financière de l'opérateur économique, les
dispositions de l'article 45 s'appliquent pendant toute la période de validité du système de
qualification.
IV. - L'entité adjudicatrice veille à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment
demander à être qualifiés. Les critères et règles de qualification leur sont fournis à leur demande. La
mise à jour des critères et des règles leur est communiquée.
V. - L'entité adjudicatrice peut recourir à un système de qualification établi par un tiers. Elle en
informe les opérateurs économiques intéressés.</P>