<P><br>Article 13
Les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les
conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés.
Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers.
Les documents généraux sont :
1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les dispositions administratives
applicables à une catégorie de marchés ;
2° Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les dispositions techniques applicables à
toutes les prestations d'une même nature.
Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l'économie et des ministres
intéressés.
La référence à ces documents n’est pas obligatoire.
Les documents particuliers sont :
1° Les cahiers des clauses administratives particulières, qui fixent les dispositions administratives
propres à chaque marché ;
2° Les cahiers des clauses techniques particulières, qui fixent les dispositions techniques nécessaires à
l'exécution des prestations de chaque marché.
Si l’entité adjudicatrice décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers
comportent, le cas échéant, l'indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent.</P>