Article 133 du code des marchés publics 2006

<P><br>Article 133
L’entité adjudicatrice publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés
conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les
conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.</P>
Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer