CCAP
Le
CCAP : Cahier élaboré par l'acheteur public en fonction de l'objet du marché. Le CCAP pose les conditions particulières au CCAG. Les clauses du CCAP prônent sur celles du CCAG. Le CCAP est souvent complété par un CCTP. Pour les marchés simples, il y a rarement un CCAP. Ce document est fourni avec DCE.