Le feuilleton des JO de Paris 2024et des marchés publics ne serait pas une vraie histoire sans un complément de rebondissements. Il aura fallu attendre la fin d’année 2021 où la publication de deux rapports de l’Agence française anticorruption (AFA) mettent le feu à l’idylle si bien entamée.
Ces documents consacrés au Comité d’organisation des jeux olympiques (COJO) et à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) alertaient sur les potentiels dérives du mode de fonctionnement, des procédures de passation et des risques encourus.
« Atteintes à la probité » et « conflits d’intérêts » à l’ordre du jour
C’est une alerte, et non une incrimination que l’AFA pointe. En effet, selon l’agence, le cadre de fonctionnement, d’organisation, soulèverait des « risques d’atteintes à la probité » et de « conflits d’intérêts ». Il ne serait pas « à la hauteur des enjeux et risques encourus ». Les procédures sont qualifiées d’ « imprécises, incomplètes, insuffisamment respectées et contrôlées ». La procédure générale relative aux achats est notamment visée. Certaines situations s’avéreraient être des terrains fertiles aux conflits d’intérêts non maitrisés. C’est le cas, par exemple, d’un ancien directeur de campagne de candidature Paris 2024 et dirigeant d’une société qui aurait obtenu plusieurs lots d’un même marché afin que les montants échappent à l’obligation de publicité.
Pourtant, dans le cas de SOLIDEO, une charte éthique a été rédigée mais «de façon trop imprécise pour permettre de prévenir le risque de prise illégale d’intérêts lors des départs de ses salariés vers le secteur privé » selon le rapport, qui souligne que le processus décisionnel n’était pas suffisamment transparent. En outre, les achats « supérieurs à 40 000 euros et inférieurs à 90 000 euros » remettent en cause « le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ».
La réponse du comité d’organisation
Face à ces lignes incisives sur le manque de transparence, la réaction politique n’a pas tardé. Ce fut le cas à l’Assemblée Nationale par une question écrite et une large réponse du gouvernement se soldant par : « Les dispositifs ainsi développés sont nombreux, font l'objet de suivis réguliers auxquels sont associés les représentants de l'État et pourront être renforcés dans le cadre du suivi des risques et des échanges à venir avec l'AFA si cela apparaît nécessaire ».
Comité d’éthique, mises à jour régulières, guide des bonnes pratiques des procédures d’achats, dispositifs de conseils et d’alertes…le COJO et SOLIDEO se sont dotés d’une armée de leviers de surveillance des passations. Les salariés ont même été formé aux risques d’atteinte à la probité et aux mesures de prévention. De même l’ensemble des corpus éthiques est régulièrement communiqué aux opérateurs et des clauses ad hoc sont introduites systématiquement dans les marchés publics passés, le tout conformément au droit de la commande publique.
Malgré quelques signaux, l’organisation de ces jeux suivent pour l’instant le chemin de l’ « exemplarité » tant souhaité par Tony Estanguet, président du comité d’organisation.