Un guide pour l’achat public durable
Afin d’apporter des améliorations au conditionnement global des marchés publics (procédures et mise en œuvre), des études ont été réalisées sur les secteurs et domaines qui y sont rattachés. Il a ainsi été établi que les établissements d'enseignement supérieur sont des acteurs et des facteurs non négligeables dans la mise en place de l'achat public durable. En guise de rappel, il s’agit d’intégrer dans l’acte d’achat public, des valeurs priorisant le respect de l’environnement, l’essor sociétal général et projetant l’accroissement économique. Sa mise en œuvre concerne ainsi toute partie prenante à une commande publique pour la sensibiliser à une économie plus intelligente sur les ressources et les énergies et plus propice à la demande publique. Ce principe doit servir dans la procédure de cession d’un marché public ainsi que dans son accomplissement.
Le plan national d’action pour les achats publics durables 2015–2020 a établi une « feuille de route » spécifique pour les dispositions à prendre à chaque étape de la passation de marché public pour parvenir progressivement à l’achat public durable.
Au vu de l’implication des établissements d'enseignement supérieur sur le « plan national d’action pour les achats publics durables », il sera mis en place un procédé simple au niveau des campus universitaires. Celui-ci se concentrant sur une meilleure gestion des déchets. En effet, ces établissements comptent parmi les plus grandes sources de déchets (papiers, couverts et bouteilles en plastique…). La démarche de sensibilisation commence alors par la propagation du guide « Économie circulaire et zéro déchet : vers un campus responsable » à tous les corps présents au sein des universités. Ce guide, établi par le Réseau français des étudiants pour le développement durable (Refedd), comprend des dispositions du Code des marchés publics qui obligent à la prise de mesure pour le développement durable(article 5.1) en vue de l’accomplissement d’achats responsables.
Pour répondre aux objectifs stratégiques des marchés publics
Outre les mentions du Code des marchés publics, le plan intègre des données chiffrées concrètes pour soutenir les objectifs d’améliorations à apporter. Il y est ainsi précisé que 25 % des marchés passés sur une année doivent prévoir des mesures sociales dans le processus de passation, notamment dans les conditions et contrats, et 30 % doivent comporter des mesures environnementales à l’instar de la gestion des déchets. Aussi, dans la détermination des besoins et de la cession, il importe pour tous les marchés de ne pas perdre de vue l’objectif principal de développement durable. Produits, services, prestations, et tout autre achat effectué par les entreprises publiques doivent ainsi viser la durabilité, par le réemploi, le recyclage … En 2020, 60 % des entités publiques ainsi que les collectivités seront soumis à la signature de la charte pour l’achat public durable. Cette dernière, ayant été présentée en projet en 2018 par le ministère de la Transition écologique et solidaireprévoit une organisation et des modalités communes à tous les marchés publics.
