Le salon des Maires et
des Collectivités Locales, qui s’est tenu les 25, 26 et 27 novembre derniers à
Paris, a été l’occasion d’établir un premier bilan de l’action des Médiateurs
sur les Marchés Publics. Institué par le décret du 19 décembre 2012, la Médiation
des Marchés a pour principaux objectifs de « faciliter les relations entre
entreprises et grands donneurs d’ordre publics, instaurer une démarche de
progrès entre acheteurs publics et entreprises et offrir un recours de
médiation opérationnel aux entreprises s’estimant victimes de mauvaises
pratiques de la part d’un donneur d’ordre public ».
Un bilan positif
Ainsi depuis sa mise
en place, la médiation a déjà pu traiter 600 conflits, dont 78% ont abouti à un
arrangement. Autre source de satisfaction au delà de ces chiffres
encourageants, le bon accueil qu’ont réservé les entreprises à l’arrivée de cet
intermédiaire. Loin de le trouver intrusif, elles reconnaissent son utilité
pour faciliter les relations avec les acheteurs publics. Leur seul reproche
concerne la lenteur administrative des procédures.
Avancées et pistes
d’amélioration
D’une part, les
médiateurs ont constaté des progrès de la part des collectivités notamment sur
les problématiques financières (avance sur travaux, amélioration des délais de
paiement) mais aussi sur la compréhension des enjeux des appels d’offre, avec
une plus grande attribution au mieux-disant et une meilleure utilisation de
l’article 53 du code des marchés (ne pas se contenter du seul critère prix).
D’autre part, ils
saluent la signature du décret de simplification du 26 septembre 2014 et la
mise en place du partenariat d’innovation, qui apportent des solutions
concrètes pour l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches et dans
leur rapport avec les collectivités.
En conclusion, les médiateurs préconisent de s’attaquer dès maintenant à deux sujets brûlants, la
question des travailleurs détachés et l‘assouplissement de la pénalisation pour
les acheteurs publics.
Pour aller plus loin :
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