La réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 entraînent des changements que les acheteurs publics doivent s'approprier rapidement. Pour les aider, la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique a mis à jour sa base de fiches techniques "Conseil aux acheteurs".
Les fiches mises à jour :
Les fiches nouvellement créées :