De plus, la signature de la circulaire est prévue à l'automne 2009, une fois que le décret d'application de l'ordonnance " recours " qu'elle commente aura été signée.
Il faut rappeler que le MINEFE avait mis en ligne en juin 2009 le projet de manuel d'application du code des marchés publics et avait interrogé les acheteurs et les praticiens.
Le manuel d'application du code des marchés public intègre outre la réforme de décembre 2008, les réglementations prévues par l'ordonnance " recours " du 7 mai 2009.