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Avant la réponse

Le decret de modification du CMP 2006 bientôt approuvé

Le
L'édition de " Le Moniteur " de cette semaine, nous informe que le décret de réforme du code des marchés publics est actuellement en cours de signature par le gouvernement.
A priori, la publication du décret présentant la modification du CMP 2006 devrait paraître au journal officiel avant la fin du mois de Novembre 2008.

L'ensemble des modifications que ce décret va apporter au Code des marchés publics 2006 restent pour le moment inconnues.

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