Alors que le rapport Stoléru souhaite supprimer le délit de favoritisme, la cour d'appel de Paris nous rappelle qu'il existe bien des ententes entre les entreprises, ce qui vient évidement faussé la c...
Le Conseil d'Etat rappelle dans deux arrêts du 8 février 2008 certaines règles relatives aux mentions des voies de recours, dans les avis d’appel public à la concurrence.Il considère en effet dan...
La Commission européenne a saisi le 28 février la Cour européenne de justice à l’encontre de la France concernant les dispositions de l'article 73 du Code des marchés publics régissant les marché...
Le Conseil d'Etat a autorisé vendredi 11 juillet l'extension de Vélib' à trente communes de banlieue. Un an quasi jour pour jour après le lancement des vélos en libre-service dans la capitale - c'étai...
Le Conseil de la Concurrence vient de sanctionner la société Onet, leader français du secteur, et le groupe Spid pour avoir formé une entente dans le cadre d’un appel d’offres de prestations...
L'OCDE vient de publier un rapport afin de renforcer l'intégité dans les marchés publics, les propositions de ce rapport qui nous semble les plus interessantes sont les suivantes : Renforcer l...
La Direction des affaires juridiques du Minefe vient de publier une note pour préciser les modalités de renseignement de la rubrique VI.4. du formulaire de l'AAPC en intégrant les dernières décisions ...
Fin 2007, les institutions européennes ont publiées une directive dite " recours ", qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics.Un...
M. Michel Teston, sénateur d'Ardèche, posait récemment une question "sur la prise en considération de la délinquance environnementale dans le code des marchés publics.En effet, la loi n° 2008-757 du 1...
Le vendredi 17 juillet 2009, la Sncf a annoncé la résiliation du contrat la liant à la société de sécurité Vigimark qui emploi des travailleurs étrangers en situation irrégulière. De nombreux maî...
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