Modifié le : 8 août 2017

Selon l'article 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, l'acheteur détermine les critères de notation qu'il entend apprécier pour fonder son choix de l'offre économiquement avantageuse. Les critères de notation doivent être justifiés par l'objet du marché et doivent permettre en toutes circonstances d'établir une véritable concurrence. L'acheteur peut s'appuyer sur l'article 38 de l'ordonnance pour vérifier que les critères sélectionnés ont effectivement un lien avec l'objet de son marché. 

S'il n'est pas possible de dresser une liste exhaustive des critères de notations, on peut toutefois citer les critères les plus souvent utilisés : valeur technique de l'offre, les délais de livraison et/ou d'exécution, le prix (il n'est pas obligatoire)... En revanche, la note associée est déterminée par le pouvoir adjudicateur en fonction de l'importance qu'il entend donner à chacun des critères qu'il choisit.