Mise à jour : 20 septembre 2017

Il peut arriver qu'un organisme public déclare votre offre comme irrecevable, inacceptable ou irrégulière. Ces cas de figure sont bien cadrés par l’article 59 du décret du 25 mars 2016.

• Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences de l’acheteur, soit parce qu’elle est incomplète, soit parce qu’elle ne respecte pas les obligations sociales et environnementales qui s’appliquent au marché.

• Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède le budget ayant été alloué au marché public avant le lancement de la procédure.

• Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public parce qu’elle n’est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et exigences de l’acheteur formulés dans les documents de la consultation (DCE).

Lorsqu’une offre est irrégulière, l’acheteur a le choix de demander au candidat de régulariser son offre, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse. Il peut par exemple le faire dans le cadre de négociations, si la procédure de marché le lui permet.

Les offres inacceptables peuvent également être ajustées dans le cadre de négociations.

Attention : toute régularisation ou ajustement d’une offre ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de cette offre.

Si l’acheteur décide de ne pas demander de justification aux candidats, les offres irrégulière, inacceptables ou inappropriées doivent être rejetées. Elles ne pourront donc pas être analysées.