La notation des offres, un impact significatif dans l’attribution de la commande publique
Il est d’usage que les marchés publics suivent un déroulé assez précis de l’appel d’offre à l’attribution du marché. En ce qui concerne la sélection des candidats, elle est tributaire de la nature des différentes offres des soumissionnaires, mais aussi de l’appréciation qu’en fait le pouvoir adjudicateur. A ce niveau, il faut signaler qu’il est soumis au respect de la règle d’égalité de traitement des candidats, de transparence et de libre concurrence des marchés publics. En ce sens, le Conseil d’Etat fait preuve de vigilance pour assurer la régularité des procédures de sélection. Par rapport à la notation des offres, elle se base sur divers points :
- Le critère du prix
- Le critère technique
- L’aspect social
Selon la teneur de chacun de ces points, est attribuée une note qui s’additionne aux autres évaluations qualitatives afin de dégager une valeur globale. En fonction de ce que prévoit le pouvoir adjudicateur, chaque section relative au prix, à la technique ou la politique sociale dispose d’une proportion plus ou moins grande. Par exemple la part du prix dans l’attribution de la commande peut être fixée à 60 %, 10 ou 15% pour le social et 35% pour la partie technique.
Le Conseil d’Etat, un interlocuteur actif et attentif à la notation des offres
Si le pouvoir adjudicateur a toute latitude pour choisir les candidats devant s’occuper d’une commande, il est tenu de le faire dans une certaine limite. En clair, il doit veiller à sélectionner l’offre la plus économiquement avantageuse, tout en s’assurant de sa qualité intrinsèque et de la capacité du soumissionnaire à satisfaire aux exigences du cahier des charges. Il n’est pas exagéré d’affirmer que le Conseil d’Etat veille au grain pour garantir des prises de décision justes et équitables.
