Mise à jour : 19 septembre 2017
Afin de respecter les principes de transparence des procédures de marchés publics (article 1 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015), les acheteurs publics sont obligés dans certains cas à diffuser des avis d'attribution. Cette fiche pratique vise à détailler les modalités et la réglementation relative aux avis d'attribution.
Lorsqu'une entreprise s'intéresse à un nouveau marché public, il est essentiel de s'intéresser à l'avis d'attribution du précédent marché public. En effet, pour connaître le précédent attributaire et le montant proposé à l'époque, il est capital de prendre connaissance de ces différentes indications. (cf. La fiche pratique : utiliser les avis d'attribution pour répondre efficacement aux marchés publics). Les informations des avis d'attribution pourront vous être d'une très grande utilité pour positionner efficacement votre offre tarifaire et technique lors de vos réponses aux marchés publics.
MODALITÉS DE PUBLICATION
Les modalités de publication des avis d’attribution sont déterminées par l’article 104 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et sont similaires aux conditions de publication de l’avis d’appel à la concurrence. Un marché dont le montant est inférieur aux seuils européens de procédure ne fait l’objet d’aucune obligation spécifique de publication.
Pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal aux seuils européens, un avis d’attribution doit être publié dans les 30 jours suivant la signature du marché public. Les supports de publication dépendent du type de procédure choisi par l’acheteur.
RECENSEMENT DES MARCHES PUBLICS
En ce qui concerne le recensement des marchés publics, l’article 107 du décret du 25 mars 2016 dispose « au plus tard le 1e octobre 2018, l’acheteur offre, sur son profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 € HT, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public ».
Les conditions de publication de ces informations varient selon le type de marché. Elles sont indiquées dans l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique.