Le site internet de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) publie une fois par an, le recensement des marchés publics. Le dernier notifié en 2013 vient d'être publié. Les acheteurs publics ont le devoir de recenser les accords-cadres et marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000? hors-taxes (seuils au BOAMP). Cette information doit ensuite être transmise à l'Observatoire économique de l'achat public, dit OEAP. Cette transmission doit être effectuée soit par la poste soit par voie électronique, c'est à dire par e-mail.
Pour déclarer leurs marchés publics, les acheteurs ont jusqu'au 31 mai 2014 si ils utilisent la voie postale. Lorsque l'envoi d'informations est effectué par voie électronique (e-mail), le délai est alors prorogé jusqu'au 30 juin 2014. Passé cette date, la DAJ refusera toutes les transmissions d'informations.
A noter que pour procéder à cette déclaration, seule la fiche modèle 2012 est acceptée. Les recto-verso ne sont pas acceptés non plus. Toute autre fiche que le modèle 2012 ne sera pas prise en compte.
Pour aller plus loin :
- Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons
- Construire un mémoire technique de qualité
Le recensement 2013 des marchés publics est lancé
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