-pour les administrations étatiques, 30 jours
-pour les collectivités territorial, il est de :
a) Quarante jours depuis le 1er janvier 2009 ;
b) Trente-cinq jours à compter du 1er janvier 2010 ;
c) Trente jours à compter du 1er juillet 2010.
Quel est le point de départ du délai de paiement en matière de marches publics de travaux?
Le
-pour les administrations étatiques, 30 jours
-pour les collectivités territorial, il est de :
a) Quarante jours depuis le 1er janvier 2009 ;
b) Trente-cinq jours à compter du 1er janvier 2010 ;
c) Trente jours à compter du 1er juillet 2010.