La Direction des affaires juridiques (DAJ) publie une nouvelle fiche sur les pénalités de retard. Cette fiche se décompose en 2 grandes parties :

• Des pénalités de retard dans un marché public : pourquoi ?
• Comment appliquer et utiliser les pénalités de retard ?

N’hésitez pas à consulter cette fiche, elle s’avère très instructive.