L’article 91 du Code des Marchés Publics autorise le versement d’un acompte pour tout commencement d’exécution du marché.

Ainsi, toutes prestations dont l’exécution est commencée, sont  assujetties à la TVA. L’acompte est donc assujetti à la TVA.

Qu’en est t-il alors de l’avance ? C’est l’article 87 du CMP, qui autorise l’acheteur public a accordé au titulaire d’un marché dont le montant est supérieur à 50.000 € et dont le délai d’exécution est supérieur à 2 mois, une avance. Mais comme dit plus haut, seules les prestations qui font l’objet d’un commencement d’exécution sont assujetties à la TVA, ce n’est donc pas le cas de l’avance, puisqu’elle est versée avant le commencement de la prestation.

Pourtant la DAJ dans une étude de cas, rappelle les bases de calcul de cette avance :

- Le prix initial TTC

- La valeur de référence TTC

En conséquence, l’avance doit être regardée comme versée TTC, donc assujettie à la TVA.