L’e-DUME, qu’est-ce que c’est ?

L’e-DUME (Document unique de marché européen) électronique est le formulaire type de candidature aux marchés publics. Le déploiement de cette solution est prévu pour avril et s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. Sa mise en application est programmée pour le 1^er avril 2018, mais un délai peut être accordé jusqu’au 18 du même mois, pour les acteurs économiques qui ne seraient pas encore à jour.

La version papier ne sera donc plus d’usage et toute soumission sous cette forme sera rejetée. Les opérateurs économiques, et les acheteurs publics sont concernés directement par cette mesure, et sont à pied d’œuvre pour être prêts au moment venu. L’e-DUME est composé de 6 parties, notamment :

• une partie dédiée aux informations relatives à la procédure de passation du marché et à l’acheteur public ;
• une 2^e regroupant les informations sur l’opérateur économique ;
• une 3^e et une 4^e spécifiant respectivement les critères d’exclusion et de sélection ;
• une autre consacrée à la réduction du nombre de candidats sélectionnés ;
• enfin la 6^e partie consacrée aux déclarations sur l’honneur et consentement de l’opérateur économique.

Quelle est son utilité ?

L’e-DUME vient se substituer aux formulaires DC1 et DC2, naguère utilisés dans les procédures de passation de marchés publics. Son intégration vise à simplifier les démarches nécessaires à effectuer en vue de candidater pour une offre publique. C’est aussi avant tout, un des nouveaux outils auxquels les entreprises devront se conformer avec la nouvelle dynamique insufflée par la dématérialisation des marchés publics.

Les pouvoirs adjudicateurs ou les acheteurs publics font partie des entités qui devront se faire à l’utilisation de ce formulaire. Si les marchés attribués sont divisés en plusieurs lots avec des critères spécifiques, des DUME différents sont soumis pour les lots présentant les mêmes affinités. Il faut également préciser que le formulaire en question est réutilisable dans le but d’alléger les procédures des passassions de marchés.