REM (Marchés de Réalisation d'Exploitation et de Maintenance) et CREM (Marchés de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance) sont des procédures de marchés publics n'ayant qu'un titulaire (nommé par une collectivité, ou un acheteur public) qui se sera engagé à atteindre des objectifs chiffrés.
Il faut déterminer l'objet et le montant du marché en question pour connaître la procédure applicable. Si l'objet du marché est un service non visé à l'article 29 du CMP ou si celui-ci a un montant inférieur aux seuils européens, on appliquera la procédure de l'article 28. Si au contraire, le marché est compris dans l'article 29, on appliquera alors l'article 26.
Il n'y a pas de restriction quant au choix de l'appel d'offres. Les procédures sont également au choix du maître d'ouvrage. Cependant, si le marché est un CREM comportant des travaux loi MOP, il devra être passé selon les points 1 et 2 de l’article 69 du CMP.
Si le marché comprend des travaux loi MOP,on applique l'article 18, on s'assure donc qu'il inclut des engagements contarctuels de performance énergétique (pour les travaux portant sur des bâtiments déjà existants) ou on en justifie techniquement la conception-réalisation (pour des bâtiments neufs, conditions définies dans l'art. 37).
Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique de qualité