Le 15/09/2014

Après six mois de prototypage, le marché public simplifié entre enfin en phase de production. Cette procédure, développée par le Secrétariat Général à Modernisation de l'Action Publique (SGMAP) a pour vocation de décharger les entreprises, de 90% des démarches administratives habituelles, avec également une dématérialisation totale de l'offre et du dépouillement des marchés, dans le but de faire aussi gagner du temps aux acheteurs. 

Les démarches administratives vont en effet, être quasiment réduites à la seule communication du SIRET. Ce nouveau principe des marchés publics va bousculer l'ordre établi, en supprimant notamment le formulaires DC1 ou encore DC2. Avec la nouvelle procédure simplifiée, une validation du numéro de siret suffira, car les administrations seront en mesure de fournir les informations qu'elles détiennent sur les entreprises, pour répondre à un éventuel appel d'offres. Il n'y aura désormais plus qu'un formulaire électronique, et pré rempli par l'administration, à fournir, après avoir rempli quelques champs, comme l'effectif de l'entreprise, entre autres. Mais plus rien de bien compliqué. Déjà plus de cinquante marchés ont été lancés sur ce nouveau principe. 

Si cette nouvelle procédure peut fonctionner, c'est grâce à des interfaces de programmation développées par les administrations, dans le but de connecter leur base de données avec les différents services, tels que l'INSEE, la DGFIP, l'Acoss ou encore l'infogreffe. Côté acheteur, un même dispositif permet de récupérer des données auprès des différents organismes, comme des attestations fiscales et sociales, des déclarations sur l'honneur fournies par l'entreprise, etc. L'avanatage est donc tant pour les entreprises, que pour les acheteurs qui évitent désormais l'étape papier avec la dématérialisation. 

Des ajustements se poursuivent encore tout de même, car la montée en puissance du dispositif démontre aussi ses lacunes. En effet, seules les procédures de moins de 134 000 € pour l'état, et moins de 207 000 € pour les collectivités peuvent être éligibles à la procédure simplifiée. Cela ne concerne donc pour le moment, que les mono entreprises. Mais cela devrait s'étendre à l'avenir à la co et sous- traitance. 
La procédure elle-même va aussi pouvoir être améliorée vers la fin de son parcours, avec une amélioration de la signature électronique de l'offre. Le traitement de certains cas particuliers est encore également à améliorer.

Enfin, cette nouvelle procédure apporte aussi une communication beaucoup plus centrée sur les acheteurs. Néanmoins, il reste à convaincre de nombreux acheteurs de l'intérêt de cette nouvelle procédure. Beaucoup n'y trouvent que très peu de gains pour eux. Mais cela est certainement dû au fait, que cela les oblige à modifier leurs propres méthodes internes, pour pouvoir l'utiliser. 
Du coup, pour continuer le déploiement de manière positive, le SGMAP s'est tourné vers des structures de mutualisation, comme eMégalis ou encore eBourgogne, pour mettre en place une méthodologie adaptée à tous. 
Enfin, tout en continuant ces améliorations, les équipes du SGMAP se tournent déjà vers d'autres procédures du même genre, comme pour les demandes d'aides publiques par exemple, entre autres.

Pour aller plus loin : 
- Construire un mémoire technique de qualité
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